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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Ce document définit les Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") mises à jour à la date du 9 septembre 2012. Leur acceptation est requise pour s'inscrire et utiliser le site Sorties Fever (www.sorties-fever.com).

Conditions Générales d'Utilisation

1. Ouverture d'un compte

Toute personne physique majeure peut ouvrir un ou deux comptes (un compte particulier et/ou un compte professionnel) sur Sorties Fever. L'ouverture d'un compte est gratuite.

Les personnes morales ne peuvent pas détenir un compte. Les associations/entreprises/etc qui souhaitent disposer d'un compte doivent désigner une (ou plusieurs) personne(s) qui détiendront chacune personnellement un compte professionnel pour le compte de l'association/entreprise. Ceci a pour but d'assurer une ambiance conviviale pour chaque sortie, avec derrière chaque compte une et unique "vraie" personne, présente et participante lors de la sortie, et identique d'une sortie à l'autre. Les professionnels sont par ailleurs soumis à des conditions particulières additionnelles précisées en section 8. Conditions particulières pour les professionnels.

2. Informations collectées

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles qu'ils ont déposées sur Sorties Fever. Pour exercer ce droit, il suffit d'utiliser la navigation du site. Dans les rares cas où cela s'avèrerait impossible (par exemple, suppression de données personnelles diffusées sur une fiche de sortie verrouillée), l'utilisateur peut contacter Sorties Fever via le formulaire de contact.

Sorties Fever est, pour l'instant, mis en oeuvre à titre non professionnel et à ce titre dispensé de déclaration CNIL (délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (norme d'exonération n° 6) (NOR : CNIX0508883X)). Cependant, comme mentionné dans la délibération précitée, cela n'affecte aucunement en pratique la manière de traiter les données, qui doit être conforme aux « obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel ».

2.1 Hébergement des données

Les données de Sorties Fever sont stockées sur des serveurs hébergés par la société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A.

2.2 Informations obligatoires

Les seules informations obligatoires pour l'ouverture d'un compte sont un mot de passe, un nom d'utilisateur (pseudo), une adresse e-mail valide ainsi que l'IP (collectée automatiquement). À noter que dans le cas où l'ouverture du compte est réalisée via OAuth, la fourniture de l'adresse e-mail et du mot de passe peut dans certains cas être différée jusqu'à ce qu'elle soit rendue techniquement nécessaire (c'est le cas pour réaliser certains actions sur le site, par exemple pour la suppression du compte).

Tous les mots de passe sont cryptés, en utilisant une méthode irréversible (hachage cryptographique). Les IP sont collectées automatiquement et conservées pour des questions règlementaires (article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) (NOR : ECOX0200175L)) et de sécurité, ainsi que pour contribuer à assurer le respect de ces CGU par les utilisateurs.

À l'exception du pseudo, les informations obligatoires sont considérées comme confidentielles et ne sont donc pas transmises à de tierces parties, à l'exception des cas où cela serait requis par la loi ou par le fonctionnement technique du site (par exemple, transmission des e-mails à un prestataire d'e-mailing dans le cadre exclusif de l'exécution de sa mission) ou des cas où Sorties Fever jugerait cela nécessaire pour faire respecter les CGU (par exemple, interrogation des blacklists et signalement des robots spammeurs aux blacklists).

2.3 Informations optionnelles

Cela recouvre toutes les données qui ne sont pas obligatoires (par exemple profil, photos, commentaires, sorties, etc.). La fourniture de ces informations est purement volontaire et facultative. Si l'utilisateur fait le choix de les fournir, il s'engage notamment à fournir des informations exactes et n'usurpant pas l'identité d'autrui. À l'exception évidente des messages privés, ces informations optionnelles sont collectées dans le but d'être visibles par tous sur le site. De ce fait, quiconque (y compris les moteurs de recherche) peut y accéder. En fournissant ces informations, l'utilisateur accepte qu'elles soient visibles de tous.

Pour l'utilisateur, certaines de ces informations sont modifiables (profil, sorties avant verrouillage), d'autres ne sont que supprimables (commentaires), certaines ne peuvent être ni modifiées ni supprimées (sorties après verrouillage c'est-à-dire à partir d'une heure avant l'heure de déroulement ou après annulation).

Ces informations, y compris les messages privés, pourront également faire l'objet de traitements automatisés ou semi-automatisés (intervention humaine) afin entre autres d'assurer le bon fonctionnement du site. Pour les messages privés, cette intervention humaine sera limitée autant que possible et ne pourra être effectuée que par des membres du personnel et à des fins de lutte contre le spam ou de protection du site.

2.4 Collectes d'informations par des services tiers

Bien que, dans les limites mentionnées en 2.2, Sorties Fever ne transmette pas directement d'informations obligatoires des membres à de tierces parties, certains de ses prestataires techniques peuvent collecter des données personnelles. C'est par exemple le cas de :

  • HostingPics, hébergeur d'images (dont les mentions légales sont consultables ici)
  • FreeHeberg, régie publicitaire (dont les mentions légales sont consultables ici)
  • OVH, hébergeur (dont les mentions légales sont consultables ici)

3. Fermeture d'un compte

3.1 Fermeture d'un compte à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via la page de suppression de compte. Le compte sera alors désactivé, puis supprimé définitivement dans un délai légèrement supérieur à un an. La suppression du compte n'est pas immédiate :

  1. afin d'en permettre la récupération en cas de suppression accidentelle ou malicieuse par un tiers et
  2. en respect de l'article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (NOR : JUSD0805748D), qui impose une durée de conservation d'un an.

3.2 Fermeture d'un compte à l'initiative de Sorties Fever

En cas de non-respect par un utilisateur de ces CGU, Sorties Fever se réserve le droit de prendre toutes les contre-mesures qui lui paraîtront appropriées (édition/suppression des contributions, restrictions de fonctionnalité, édition/suppression du compte, blocage par IP, etc.). La durée conservation des données sera similaire à celle présentée en 3.1.

3.3 Suppression des informations collectées suite à la fermeture du compte

Les contributions de l'utilisateur (commentaires, sorties...) qui ne sont pas effacées avant la fermeture du compte demeurent visibles par les autres utilisateurs. Si l'utilisateur souhaite effacer ces informations, il doit donc le faire avant de procéder à la suppression de son compte. D'une manière générale, il est conseillé de désactiver plutôt que supprimer son compte, de cette façon le compte peut être réactivé pour supprimer ses contenus si besoin.

Après suppression du compte, les informations du profil effacé ne seront plus visibles. Au niveau des contributions, un message informera les utilisateurs que la contribution vient d'un utilisateur qui a été effacé. Après suppression du compte, Sorties Fever se réserve le droit d'effacer l’intégralité du contenu posté par l’utilisateur (cela pourrait être fait par exemple pour des raisons de capacité de stockage).

4. Contenus et comportements acceptables

L'utilisateur s'engage à respecter les principes de la "netiquette". Il s'engage à ne pas publier, uploader, transmettre, ou mettre à disposition via le site tout contenu :

  • vulgaire, choquant, haineux, raciste, discriminatoire, diffamatoire, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs,
  • contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant,
  • qu'il n'est pas autorisé à diffuser (informations confidentielles, protégées par le copyright, etc.),
  • qui ne respecte pas les droits des autres utilisateurs (par exemple révélation de données personnelles d'autres utilisateurs),
  • et d'une manière générale, tout contenu dont la publication sur le site serait contraire à la loi française.

Sorties Fever se réserve le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout contenu qu'il estimerait raisonnablement être en violation de la loi ou des CGU, ou nuisible à la bonne ambiance du site ou à sa réputation. Le fait que Sorties Fever se réserve ce droit ne signifie pas pour autant que les contenus sont vérifiés : hors cas exceptionnel, les contenus ne sont pas vérifiés, ni avant publication, ni après. Notamment, la modération est réalisée par un système semi-automatisé utilisant les notifications et les votes des utilisateurs.

L'utilisateur qui s'inscrit à une sortie s'engage à faire de son mieux pour y participer effectivement, ou en cas d'indisponibilité à s'en désinscrire le plus tôt possible et s'en excuser auprès de l'organisateur et/ou des participants.

5. Responsabilités

L'utilisateur comprend que Sorties Fever ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ni des contenus créés par les utilisateurs, ni de leurs agissements, aussi bien en ligne (par exemple sur le site) que hors ligne (par exemple lors des sorties), ni des conséquences de ces contenus ou agissements.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de son mot de passe. Il s'engage à ne communiquer son mot de passe à personne. Notamment, aucun membre du personnel de Sorties Fever ne lui demandera JAMAIS de lui communiquer son mot de passe.

L'utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu'il publie, et plus généralement de l'utilisation qu'il fait du site. Sorties Fever n'est qu'un prestataire technique « qui assure, [...] pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services » comme défini à l'article 6 I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) (NOR : ECOX0200175L) modifié par l'article 4 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1) (NOR : IOCX0903274L). À ce titre, Sorties Fever agira promptement pour retirer les contenus illicites qui lui seraient notifiés (le formulaire de contact peut être utilisé à cet effet), mais n'est « pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'est pas vérifiée. L'utilisateur déclare être conscient des risques liés à rencontrer des inconnus et s'engage par conséquent à prendre toutes précautions appropriées aussi bien sur le site que lors des sorties. L'utilisateur comprend que Sorties Fever ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ce qui se passe lors des sorties proposées sur le site. À titre illustratif, voici quelques exemples de mesures de précaution que devrait suivre l'utilisateur :

  • être parcimonieux dans les informations personnelles qu'il choisit de révéler,
  • ne pas faire aveuglément confiance aux informations personnelles fournies par les autres utilisateurs,
  • organiser les rendez-vous avec des personnes qu'il n'a jamais vues uniquement dans des lieux publics et fréquentés.

L'utilisateur est conscient qu'il participe aux sorties sous sa propre responsabilité. L'utilisateur ayant organisé la sortie et Sorties Fever ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident ou accident pouvant survenir. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier qu'il est apte (aptitude médicale par exemple pour une activité sportive) et couvert par son assurance pour les risques liés à la sortie à laquelle il participe. Cependant, l'utilisateur proposant une sortie s'engage à s'être assuré qu'il en a légalement le droit ainsi qu'à respecter le cas échéant toute la réglementation en vigueur incombant à l'organisation de l'événement. Sorties Fever n'est qu'un prestataire technique en ligne et ne peut être tenu pour responsable de l'organisation d'une sortie.

6. Droits de reproduction, droit à l'image

L'utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il soumet. Cependant, en soumettant des contenus sur le site, l'utilisateur accorde à titre gratuit à Sorties Fever et aux autres utilisateurs une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées, de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage ou de distribution publics desdits contenus. Les droits accordés dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation (par exemple, création par d'autres utilisateurs de sorties identiques à celles créées par l'utilisateur), la promotion ou à l'amélioration du site, ou au développement de nouveaux services par Sorties Fever. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de ses contenus, même si l'utilisateur cesse d'utiliser Sorties Fever.

L'utilisateur déclare être le propriétaire de tous les contenus qu'il publie sur le site et/ou avoir tous les droits lui permettant de 1) publier les contenus sur le site et 2) accorder à Sorties Fever la licence décrite au paragraphe précédent.

Concernant les contenus visuels, l'utilisateur veille en particulier à ne pas diffuser d'images ou de vidéos sur lesquelles figurent des tiers sans l'accord de ces derniers, conformément à l'article 226-1 du Code pénal. L'utilisateur publiant une photo sur le site est seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et il s'engage à dédommager Sorties Fever de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.

7. Garanties et clauses de non-responsabilité

Sorties Fever s'efforce au mieux d'offrir un service de qualité et sécurisé. Cependant, ces services sont fournis « en l'état ». Sorties Fever n'apporte aucune garantie quant à la continuité du service, à la pérennité des données, ou d'une manière générale au bon fonctionnement du site. L'utilisateur comprend que Sorties Fever ne peut être tenu pour responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelques dommage ou perte occasionnés par tout dysfonctionnement du service.

8. Conditions particulières pour les professionnels

Comme indiqué en 1., les associations/entreprises/etc qui souhaitent disposer d'un compte doivent désigner une (ou plusieurs) personne(s) qui détiendront chacune personnellement un compte professionnel pour le compte de l'association/entreprise.

Les professionnels qui organisent des sorties doivent les organiser conformément à l'état d'esprit du site : un horaire précis (et non une plage horaire), et une personne organisatrice clairement identifiée et partie prenante de la sortie, réservant un accueil spécifique aux membres de Sorties Fever (cet accueil peut cependant être commun avec les membres d'autres sites de sorties, mais doit être différent de l'accueil tout venant le cas échéant).

Dans le cas d'une sortie gratuite, il n'y a pas d'autres restrictions. Dans le cas d'une sortie payante au profit de l'organisateur, celui-ci doit veiller à :

  1. informer clairement, via la fiche de la sortie, les participants des frais à prévoir,
  2. préciser que ces frais sont au profit du professionnel organisant la sortie, et
  3. proposer une réduction substantielle (et précisée sur la fiche de la sortie) aux membres s'inscrivant via Sorties Fever. Sorties Fever se réserve le droit de juger du caractère substantiel de la réduction ; en cas de doute n'hésitez pas à nous contacter. En particulier, nous attirons votre attention sur la caractère gratuit du site Sorties Fever (nous ne facturons aucun frais aux professionnels qui organisent des sorties, même payantes). Ainsi, si la sortie (ou une sortie équivalent) est proposée sur un autre site (que ce soit un site de sorties, d'achat groupé ou autre) qui, lui, facture les professionnels, la réduction devra être plus importante sur Sorties Fever.

Sorties Fever est seul juge du respect de ces conditions et se réserve le droit de prendre toute action nécessaire en cas de leur non-respect.

À propos de ces CGU

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, par exemple, pour refléter des modifications légales ou de nos services. En cas de modification des CGU, ces modifications ne s'appliquent pas de façon rétroactive, mais la poursuite de l'utilisation du site implique l'acceptation de ces modifications. Il est donc conseillé de consulter cette page régulièrement.

S'il s’avère qu'une condition particulière de ces CGU n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces CGU.

Aucune tolérance de la part de Sorties Fever dans l'exécution des présentes CGU ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux termes de ces CGU.

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Mar 27 déc 2016 à 17h31

Certains mots de passe ont été corrompus dans le crash sad Si vous êtes concerné, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe via la page mot de passe oublié

Mar 27 déc 2016 à 07h41

Le précédent serveur a crashé dans la nuit du 25-26 décembre (Joyeux Noël... santa ). C'est réparé, mais quelques photos de profil récentes ont pu être perdues sad

Sam 10 sep 2016 à 18h52

Résolu! wizard

Sam 10 sep 2016 à 18h45

Nous rencontrons actuellement des problèmes avec l'envoi d'e-mails... Je reposterai quand ça sera réglé...

Lun 25 jan 2016 à 15h59

Salut, je suis du le var (83) si un motard sympa de mon age voulait bien me preter son bout de selle pour petites ballades amicales. J'habite St Maximin

Sam 29 aoû 2015 à 11h21

Recherche studette ou coloc sur Paris. Me contacter svp.

Mercredi 26 aoû 2015 à 15h22

C'est calme ici pendant les vacances... wheelchair

Ven 24 jul 2015 à 12h20

Recherche échange et ami(e)s sur Lyon dans ma tranche d'âge A bientôt j'espère

Mercredi 25 mar 2015 à 11h19

Avis aux nantais avide de sortie remplir ce formulaire m'aiderais beaucoup smile Juste 5 min https://adobeformscentral.com/?f=8chvuF7j1x8K6QuO3BnpDg

Sam 17 jan 2015 à 19h36

Salut, bienvenue et bonne année smile Sympa ce pseudo wink